79390 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/03/2006
N° d'enregistrement
79390
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
28/03/2006
Date d'enregistrement
11/04/2006
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
21/04/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2006
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE