81497 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2006
N° d'enregistrement
81497
Début de validité
01/09/2006
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
29/11/2006
Date d'enregistrement
11/01/2007
Sujet
promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2007
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MARIBEL SOCIAL