88700 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/06/2008
N° d'enregistrement
88700
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
18/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification de fonctions de laquelle relève le travailleur
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2009
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS