90457 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2008
N° d'enregistrement
90457
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
harmonisation des salaires dans les ETA
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
21/01/2019
Mots clés
SALAIRES