91405 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/02/2009
N° d'enregistrement
91405
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
23/02/2009
Date d'enregistrement
17/03/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE