92883 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2009
N° d'enregistrement
92883
Début de validité
30/06/2009
Fin validité
30/09/2010
Date de dépôt
01/07/2009
Date d'enregistrement
03/07/2009
Sujet
mesures temporaires de crise
MB Avis Dépôt
13/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2010
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)