93428 (CP 327.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/05/2009
N° d'enregistrement
93428
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
28/05/2009
Date d'enregistrement
05/08/2009
Sujet
nettoyage et entretien des vêtements de travail
MB Avis Dépôt
14/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
03/06/2010
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)