327.02 Modification classification professionnelle à partir du 1er octobre 2019

16/06/2020

Un arrêté du 28 novembre 2019 (2018/2292) relatif aux entreprises de travail adapté (ETA), met en oeuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée.

Par conséquent, la classification professionnelle est modifiée à partir du 1er octobre 2019 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté) :

Titre Echelle barème
1. Personnel de direction
1A. Directeur 13
1B. Directeur adjoint 14
1C. Assistant de direction 15
2. Personnel administratif
2A. Responsable administratif
15
2B. Personnel administratif "niveau 1" 16
2C. Personnel administratif "niveau 2A" 17
2D. Personnel administratif "niveau 2B" 19
2E. Personnel administratif "niveau 3" 20
3. Personnel commercial
3A. Responsable commercial 15
3B. Agent technico-commercial 16
3C. Délégué commercial 17
3D. Assistant commercial 19
4. Personnel psycho-paramedico-social
4A. Psychologue ou kinésithérapeute 15
4B. Assistant social ou assistant en psychologie 16
4C. Para-médical gradué 16
5. Personnel technique
5A. Responsable technique 15
5B. Informaticien licencié 15
5C. Informaticien gradué 16
5D. Gestionnaire technique 16
5E. Agent technique qualifié "niveau 1" 17
5Fa. Agent technique qualifié "niveau 2" accompagnateur 19+25 (195)
5Fb. Agent technique qualifié "niveau 2" 19
5Ga. Agent technique semi-qualifié accompagnateur 21+25 (215)
5Gb. Agent technique semi-qualifié 21
5H. Agent technique 22
6. Personnel moniteur
6A. Chef moniteur 15
6B. Moniteur "niveau 1" 16
6C. Moniteur "niveau 2A" 165
6D. Moniteur "niveau 2B" 17
6E. Moniteur "niveau 3" 18
7. Personnel de production
7A. Travailleur de production qualifié "niveau 1" 17
7Ba. Travailleur de production qualifié "niveau 2" accompagnateur 19+25 (195)
7Bb. Travailleur de production qualifié "niveau 2" 19
7Ca. Travailleur de production semi-qualifié accompagnateur 21+25 (215)
7Cb. Travailleur de production semi-qualifié 21
7D. Travailleur de production "niveau 1" 22
7E. Travailleur de production "niveau 2" 23
7F. Travailleur de production "niveau 3" 24

La fonction 7G-ouvrier non-qualifié "niveau 4" a été supprimée, les travailleurs repris sous cette fonction seront dorénavant: 7F. travailleur de production "niveau 3".

Pour plus d'informations, voir le chapitre 03 de la documentation sectorielle.