112312 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2012
N° d'enregistrement
112312
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
19/11/2012
Date d'enregistrement
29/11/2012
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
07/12/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2013
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (2002)