122629 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013
N° d'enregistrement
122629
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
25/07/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans et 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (2104)