131208 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2015
N° d'enregistrement
131208
Début de validité
16/11/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
17/11/2015
Date d'enregistrement
01/02/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves
MB Avis Dépôt
12/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
07/02/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (2105)