163433 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2021
N° d'enregistrement
163433
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
05/02/2021
Date d'enregistrement
23/02/2021
Champ d'application
Travailleurs relevant des cadres subventionnés des organismes agréés ainsi que les travailleurs "non subsidiés" affectés aux missions en lien avec l'agrément
Sujet
Prime d'encouragement
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
19/08/2021
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE
Texte corrigé le
25/02/2021

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (0603)