167282 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2021
N° d'enregistrement
167282
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
20/09/2021
Date d'enregistrement
23/09/2021
Champ d'application
Travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2022
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
25/09/2021

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (2105)