168816 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2021
N° d'enregistrement
168816
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
13/12/2021
Date d'enregistrement
13/12/2021
Champ d'application
Personnel affecté aux missions en lien avec l'agrément de la Commission Communautaire Française
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
15/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (0604)