182104 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
182104
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
06/07/2023
Date d'enregistrement
29/08/2023
Sujet
RCC du fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de Travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant une longue carrière
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
31/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (2104)