183402 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2023
N° d'enregistrement
183402
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
03/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Emplois de fin de carrière - Carrière longue, métier lourd, entreprise en difficultés ou en restructuration
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
25/03/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
01/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (2803)