86833 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/10/2006
N° d'enregistrement
86833
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2008
Date d'enregistrement
11/02/2008
Sujet
institution d'un Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/03/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (190101)