88376 (CP 327.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/04/2008
N° d'enregistrement
88376
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
23/04/2008
Date d'enregistrement
29/05/2008
Sujet
prépension à 56 ans
MB Avis Dépôt
16/06/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2009
Mots clés
SALAIRES, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

327.02.00-00.00 (2104)