Une convention collective de travail relatuve à la classification des fonctions et des barèmes dans les sociétés d'initiatives  de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale agréées par la Région wallonne a été conclue le 4 juin 2020 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven' (n° 159531/CO/327).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

1.1. Ouvrier

• Catégorie A - CODE A : manoeuvre ;
• Catégorie B - CODE B : ouvrier ;
• Catégorie C - CODE C : ouvrier qualifié ;
• Catégorie D - CODE D : ouvrier encadrant.

1.2. Employé

• Catégorie 1 - CODE E : Brigadier-magasinier ;
• Catégorie 2 :
  • CODE F1 : Encadrant technique non qualifié ;
  • CODE F2 : Employé administratif ;
• Catégorie 3 :
  • CODE G1 : Accompagnateur social ;
  • CODE G2 : Encadrant technique qualifié - Responsable qualité ;
• Catégorie 4 - CODE H : Directeur adjoint - Assistant de direction ;
• Catégorie 5 - CODE I : Directeur.

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.