070101 Durée du travail - Ateliers sociaux.

Une Convention collective de travail a été conclue au sein de la commission paritaire pour les entreprise de travail adapté et les ateliers sociaux en date du 30 janvier 2001 relative à la durée d'emploi et de travail au sein des ateliers sociaux. Cette CCT  a été rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/09/2001 et publiée au Moniteur belge en date du 28/02/2002.

Nous vous donnons ci après le texte intégral de cette CCT.

Article 1er - Champ d'application

La présente convention collective de travail s'applique aux ateliers sociaux et aux travailleurs des ateliers sociaux ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (327).

Par travailleurs, on entend le personnel employé et ouvrier masculin et féminin.

Article 2 - Mesure

La durée de travail moyenne hebdomadaire est fixée à 38 heures avec maintien du salaire. La durée de travail moyenne par jour s'élève à 7 heures 36 minutes.

Article 3 - Dispositions finales

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2001 et est conclue pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.