116834 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/05/2013
N° d'enregistrement
116834
Début de validité
23/05/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
19/08/2013
Date d'enregistrement
10/09/2013
Sujet
emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/03/2014
Publié au Moniteur Belge du
23/07/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (280201)