154448 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2019
N° d'enregistrement
154448
Début de validité
01/10/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
26/09/2019
Date d'enregistrement
15/10/2019
Champ d'application
entreprises de travail adapté
Hors du champ d'application
entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
Sujet
contrats d'entreprise
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2020
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (37)
327.03.00-00.00 (37)