157212 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2019
N° d'enregistrement
157212
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
06/01/2020
Date d'enregistrement
20/02/2020
Champ d'application
Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne.
Hors du champ d'application
Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone.
Sujet
Prime de fin d'année.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2020
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (0501)