159649 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/06/2020 		N° d'enregistrement
159649 		Début de validité
15/03/2020 		Fin validité
30/06/2020
Date de dépôt
17/06/2020 		Date d'enregistrement
28/07/2020
Hors du champ d'application
Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
Sujet
Octroi d’un complément aux allocations de chômage temporaire « coronavirus » ainsi qu’aux indemnités de mutuelle
MB Avis Dépôt
11/08/2020 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2021 		Publié au Moniteur Belge du
16/04/2021
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (200201)
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