167421 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
08/09/2021
N° d'enregistrement
167421
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
20/09/2021
Date d'enregistrement
07/10/2021
Champ d'application
Entreprises de travail adapté reconnues par l'Agence pour une Vie de Qualité
Sujet
Régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - Région wallonne
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
10/03/2022
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
10/10/2021

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (210501)