169693 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2021
N° d'enregistrement
169693
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
01/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Champ d'application
Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne
Hors du champ d'application
Communauté germanophone
Sujet
Abrogation de la CCT du 17/09/2013 relative aux emplois financés par l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 21/12/2012
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
31/08/2022
Mots clés
RECRUTEMENT, RECRUTEMENT
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (4302)