178603 (CP 327.03.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
15/02/2023 |
N° d'enregistrement
178603 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/02/2023 |
Date d'enregistrement
07/03/2023 |
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Champ d'application
Entreprises de travail adapté |
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Hors du champ d'application
Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone |
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Sujet
Modification de la CCT du 10/09/2019 relative aux contrats d'entreprise |
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MB Avis Dépôt
22/03/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2023 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
09/03/2023 |
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Secteurs & chapitres concernés
327.03.00-00.00 (37)327.03.00-00.00 (120103)
327.03.00-00.00 (120103)