178672 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/02/2023
N° d'enregistrement
178672
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2023
Date d'enregistrement
14/03/2023
Hors du champ d'application
Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone
Sujet
Statut de la délégation syndicale
MB Avis Dépôt
22/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2023
Mots clés
RECRUTEMENT, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, RECRUTEMENT, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, LICENCIEMENT TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
16/03/2023

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (2301)