181224 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
181224
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
04/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Champ d'application
Entreprises de travail adaptée reconnues par l'Agence pour une Vie de Qualité
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - passé professionnel au moins 40 ans
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2023
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
29/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (210401)