186116 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2023
N° d'enregistrement
186116
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
25/01/2024
Date d'enregistrement
15/02/2024
Champ d'application
Entreprises de travail adapté subsidiées en communauté germanophone, agréées et subventionnées par la 'Dienststelle der deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben'
Sujet
Efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
22/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

327.03.00-00.00 (48010302)