187020 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
187020
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/03/2024
Date d'enregistrement
29/03/2024
Sujet
Remplacement de la CCT du 28/02/2022 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi
MB Avis Dépôt
18/04/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
04/04/2024