78963 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2005
N° d'enregistrement
78963
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2005
Date d'enregistrement
13/03/2006
Sujet
revenu minimum mensuel moyen garanti aux jeunes et aux nouveaux travailleurs
MB Avis Dépôt
27/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS