81890 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/01/2007
N° d'enregistrement
81890
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
29/01/2007
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
harmonisation des barèmes
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
06/11/2007
Mots clés
SALAIRES