91024 (CP 327.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/12/2008
N° d'enregistrement
91024
Début de validité
01/11/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
11/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
tension salariale
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/01/2010
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2010
Mots clés
SALAIRES