125163 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2014
N° d'enregistrement
125163
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
18/12/2014
Date d'enregistrement
05/02/2015
Sujet
publicité et communication des horaires de travail
MB Avis Dépôt
16/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2015
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (070101)