125203 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2014
N° d'enregistrement
125203
Début de validité
09/12/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
18/12/2014
Date d'enregistrement
05/02/2015
Sujet
temps de repos entre deux prestations
MB Avis Dépôt
16/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
23/07/2015
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (070103)