125204 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2014
N° d'enregistrement
125204
Début de validité
09/12/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
18/12/2014
Date d'enregistrement
05/02/2015
Sujet
publicité et communication des horaires de travail
MB Avis Dépôt
16/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2015
Publié au Moniteur Belge du
02/03/2016
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (070102)