125204 (CP 328.03.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/12/2014 |
N° d'enregistrement
125204 |
Début de validité
09/12/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
18/12/2014 |
Date d'enregistrement
05/02/2015 |
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Sujet
publicité et communication des horaires de travail |
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MB Avis Dépôt
16/02/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
02/03/2016 |
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Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |