132043 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2015
N° d'enregistrement
132043
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
octroi de chèques repas électroniques
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (39)