168629 (CP 328.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/10/2021
N° d'enregistrement
168629
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/03/2022
Date de dépôt
09/11/2021
Date d'enregistrement
02/12/2021
Hors du champ d'application
Personnel de direction
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise à temps plein - année de naissance 1961
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRÉPENSION, PAIX SOCIALE, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
04/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

328.03.00-00.00 (210209)