0402 Rémunérations au 1er juillet 2003
(Sous-)Commission paritaire n°:
329.00.00-00.00
Mise à jour: 16/07/2004
Début de validité: 01/07/2003
Fin validité: 31/10/2004
Selon le système d’indexation prévu par la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, les rémunérations minimums et effectives des travailleurs ressortissant à cette commission paritaire doivent être majorés de 2% au 1er juillet 2003.
Pour les rémunérations minimums applicables au personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l’Agence wallonne pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées, nous vous renvoyons à notre circulaire Chap. 4.2.2.1.
Pour les rémunérations minimums applicables au personnel des associations agréées par la Région Wallonne : Entreprises de Formation par le Travail, Organismes d’Insertion Socioprofessionnelle, Centres Régionaux d’Intégration pour les populations d’origine étrangère et Missions Régionales pour l’Emploi, nous vous renvoyons à notre circulaire Chap. 4.2.2.2.
Pour les rémunérations minimums applicables au personnel des organismes d'insertion socioprofessionnelle agréés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, nous vous renvoyons à notre circulaire Chap. 4.2.3.1.
Pour les rémunérations minimums applicables au personnel occupé dans certains secteurs dépendant de la Communauté française (Ateliers de production et d’accueil, Bibliothèques, Centres culturels, Centres de jeunes, Organisations d’Education permanente, Fédérations sportives, La Médiathèque, Organisations de jeunesse, Télévisions locales), nous vous renvoyons à notre circulaire Chap. 4.2.4.
Dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas encore de CCT fixant des barèmes, le minimum à respecter est le revenu minimum mensuel moyen garanti fixé par le Conseil National du Travail (voir notre documentation interprofessionnelle Chap. 252.2.43.2).
Dispositions pratiques
Nous prions les affiliés au Groupe S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations, en tenant compte de l’augmentation dont question ci-dessus.
Historique | ||
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01/02/2022 | 31/12/2050 | 0402 Rémunérations à partir du 1er février 2022 |
01/10/2021 | 31/01/2022 | 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2021 |
01/04/2020 | 30/09/2021 | 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2020 |
01/10/2018 | 31/03/2020 | 0402 Rémunérations au 1er octobre 2018 |
01/07/2017 | 30/09/2018 | 0402 Rémunérations au 1er juillet 2017 |
01/07/2016 | 30/06/2017 | 0402 Rémunérations au 1er juillet 2016 |
01/01/2013 | 30/06/2016 | 0402 Rémunérations au 1er janvier 2013 |
01/03/2012 | 31/12/2012 | 0402 Rémunérations au 1er mars 2012 |
01/06/2011 | 29/02/2012 | 0402 Rémunérations au 1er juin 2011 |
01/10/2010 | 31/05/2011 | 0402 Rémunérations au 1er octobre 2010 |
01/10/2008 | 30/09/2010 | 0402 Rémunérations au 1er octobre 2008 |
01/06/2008 | 30/09/2008 | 0402 Rémunérations au 1er juin 2008 |
01/02/2008 | 31/05/2008 | 0402 Rémunérations au 1er février 2008 |
01/11/2006 | 31/01/2008 | 0402 Rémunérations au 1er novembre 2006 |
01/09/2005 | 31/10/2006 | 0402 Rémunérations au 1er septembre 2005 |
01/11/2004 | 31/08/2005 | 0402 Rémunérations au 1er novembre 2004 |
01/07/2003 | 31/10/2004 | 0402 Rémunérations au 1er juillet 2003 |
01/04/2002 | 30/06/2003 | 0402 Rémunérations au 1er avril 2002 |
01/07/2001 | 31/03/2002 | 0402 Rémunérations au 1er juillet 2001 |