110541 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2012
N° d'enregistrement
110541
Début de validité
02/07/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2012
Date d'enregistrement
06/08/2012
Sujet
octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2013
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (25)