122628 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/03/2014
N° d'enregistrement
122628
Début de validité
24/03/2014
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
04/04/2014
Date d'enregistrement
24/07/2014
Sujet
reclassement professionnel
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
25/03/2015
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (2601)