130562 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2015
N° d'enregistrement
130562
Début de validité
10/01/2016
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
18/11/2015
Date d'enregistrement
15/12/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - rattrapage de l'année 2015
MB Avis Dépôt
25/01/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.03.00-00.00 (4802)