131226 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2015
N° d'enregistrement
131226
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
29/02/2020
Date de dépôt
30/11/2015
Date d'enregistrement
01/02/2016
Sujet
reclassement professionnel
MB Avis Dépôt
12/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2018
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (2601)