136164 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2016
N° d'enregistrement
136164
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
28/10/2016
Date d'enregistrement
29/11/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/12/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (1903)