140803 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2017
N° d'enregistrement
140803
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
11/07/2017
Date d'enregistrement
03/08/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)