4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.00.00-00.00

Mise à jour: 02/01/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisations :

  • 2017 : 0,10 %
  • 2018 : 0,20 %

Perceptions des cotisations :

Les cotisations sont perçues par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque a été conclue le 26 janvier 2017 au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 03 août 2017 sous le numéro 140803/CO/329.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2017
N° d'enregistrement
140803
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
11/07/2017
Date d'enregistrement
03/08/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/08/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 4802 Emploi et formation des groupes à risque