146843 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2018
N° d'enregistrement
146843
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
30/09/2020
Date de dépôt
09/07/2018
Date d'enregistrement
23/07/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (1903)