1903 Formation et groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.02.00-02.00, 329.02.00-03.00, 329.02.00-04.00

Mise à jour: 02/06/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 30/09/2020

Cotisation:

  • 0,10%.
  • Les cotisations sont prélevées par l'ONSS.
  • Une convention collective de travail relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque a été conclue le 26 juin 2018 au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. (146843/CO/329).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2018
N° d'enregistrement
146843
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
30/09/2020
Date de dépôt
09/07/2018
Date d'enregistrement
23/07/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Formation et groupes à risque
01/01/2019 30/09/2020 1903 Formation et groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 Formation et groupes à risque