150281 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2018
N° d'enregistrement
150281
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
20/12/2018
Date d'enregistrement
25/01/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)